L’obligation alimentaire des parents vis-à-vis de leur enfant

Auteur du billet: Service Droits des Jeunes d’Arlon (063/23 40 56)

La loi prévoit que “les père et mère sont tenus d’assumer, à proportion de leurs facultés, l’hébergement, l’entretien, la surveillance, l’éducation et la formation de leur enfant”. Concrètement, les parents sont tenus de couvrir tous les besoins matériels de leur enfant: logement, vêtement, nourriture, soins de santé, formation adéquate… jusqu’à sa majorité et même au-delà tant que sa formation n’est pas achevée.

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Lorsque les parents sont séparés, le parent qui n’héberge pas l’enfant à titre principal est tenu d’intervenir sous forme d’une contribution alimentaire qui sera versée au parent à qui la garde de l’enfant a été confiée.

En cas de litige, celui-ci peut être porté devant le tribunal compétent qui fixera la part contributive en fonction des besoins de celui qui la réclame et en fonction des revenus de celui qui la doit. Si la part contributive concerne un enfant majeur, ce dernier devra en plus démontrer son intérêt et sa motivation à poursuivre une formation.

En principe, le mineur ne peut pas agir lui-même en justice, ce sont les parents qui doivent le représenter. Le parent qui assume l’hébergement principal de l’enfant pourra donc agir à l’égard de l’autre pour lui réclamer sa part contributive. L’enfant majeur, quant à lui, pourra lui-même agir en justice.