Les montants qui sont repris dans cet article sont les revenus 2009 (exercice d’imposition 2010). Concrètement ce sont ceux que tu devras déclarer sur la déclaration que tu recevras mi-2010.

Tout travailleur doit remplir une déclaration fiscale sur laquelle il mentionne ses revenus. Si tu travailles sous contrat d’occupation d’étudiant, l’Administration fiscale t’en en enverra une à remplir.

Ta déclaration va permettre à L’Administration fiscale de contrôler si tu peux être considéré comme fiscalement à charge de tes parents et/ou si un impôt est dû. Cela dépend, entre autres, de tes ressources.

Ne plus être fiscalement à charge ne signifie pas que tu devras payer des impôts. En effet le conditions de revenus sont différentes.

La question de la fiscalité en matière de travail étudiant est assez complexe. Il faut en effet être attentif à plusieurs choses. Pour clarifier, l’article est subdivisé en 5 parties (elles sont reprises ci-dessous).

• Qu’entend-t-on par “ressources”?
• Comment les calculer?
• Combien puis-je gagner tout en restant à charge de mes parents?
• Quels revenus dois-je déclarer aux contributions?
• A partir de quel montant vais-je devoir payer des impôts?

Les ressources

La notion de “ressources” est extrêment large. Elle couvre TOUTES les rentrées régulières ou occasionnelles de revenus quelconques imposables ou non (salaires, pensions alimentaires…).
Toutefois ne constituent PAS des ressources (liste non exhaustive):

• la première tranche de 2.360€ de ta(tes) rémunération(s) SI ET SEULEMENT SI elle(s) est(sont) issue(s) d’un contrat d’occupation d’étudiant;
• les rentes alimentaires attribuées en exécution d’une décision judiciaire avec effet rétroactif;
• la première tranche de 2.830€ des autres rentes (pensions) alimentaires;
• les allocations familiales, bourses d’étude, primes à l’épargne prénuptiale…

Le calcul des ressources

L’Administration fiscale prend en considération le montant net de tes ressources. Le calcul n’est pas simple, plusieurs éléments doivent être pris en considération.

• Pour les salaires issu d’un contrat d’occupation d’étudiant, tu dois tenir compte du salaire brut, des cotisations sociales et de la tranche de 2360€ qui ne constitue pas une ressource.

• Pour les pensions alimentaires versées par l’un de tes parents, tu dois tenir compte du montant total versé au cours de l’année et de la tranche de 2.830€ qui ne constitue pas une ressource.
• Les frais professionnels. Deux solutions s’offrent à toi: déduire les frais rééls ou un montant forfaitaires équivalent à 20% de tes ressources brutes avec un minimum de 390€.

Si tu optes pour les frais réel, tu devras joindre à ta déclaration le détail du calcul. Conserve bien les pièces justificatives! L’Administration peut te les demander pour contrôler ta déclaration!

Afin de ne pas t’embrouiller, voici un exemple de calcul.

Tu es étudiant, tu vis avec ta maman et son second mari qui sont imposés ensemble. Tu travailles sous contrats d’occupation d’étudiant. Tu perçois un montant de 3.000€ (après déduction des cotisations sociales) pour ces jobs. Tu ne prouves pas tes frais réels (application des frais forfaitaires). Ton père te verse une pension alimentaire de 5.000€ par an.

Rester fiscalement à charge de ses parents

Lors de la déclaration d’impôts, tes parents peuvent demander que l’on te considère comme étant fiscalement à charge. Une partie de leurs revenus sera exonérée d’impôts, aucun impôt ne sera dû sur ce montant. Cet avantage n’est pas automatique. Pour en bénéficier, tu dois remplir certaines conditions:

• faire partie du ménage au 1er janvier de l’année suivant celle des revenus. Concrètement pour les revenus 2009, tu dois faire partie de leur ménage au 1^er janvier 2010;

Tu de dois pas vivre chez tes parents, mais tu dois être domicilié à la même adresse qu’eux.

• ne pas percevoir de rémunérations qui constituent des charges professionnelles pour tes parents

Si tes parents sont indépendants, ils peuvent déduire des charges professionnelles. S’ils t’embauchent sous contrat d’occupation d’étudiant, ton salaire est une charge professionnelle. Dans ce cas, tu ne seras pas considéré comme étant fiscalement à leur charge.

• Tes ressources nettes ne peuvent dépasser un certain montant.

Que déclarer?

Tu dois mentionner dans ta déclaration tous les revenus imposables, y compris la partie des pensions alimentaires et la partie des rémunérations qui ne sont pas considérées comme des ressources.

Payer des impôts?

Si tes revenus annuels sont supérieurs à 8511,70€ brut, tu paieras des impôts.

Si un précompte professionnel à été retenu, l’impôt à payer sera la différence entre l’impôt dû et le précompte déjà prélevé. Si la différence est négative (tu as payé plus qu’il ne fallait), elle te sera remboursée.