Lorsqu’un employeur t’engage sous contrat d’occupation d’étudiant, il doit le déclarer à l’ONSS (Office National de Sécurité Sociale). En outre, ton employeur et toi devez payer une cotisation sociale. Elle correspond à un pourcentage de ton salaire brut.

La cotisation sociale patronale oscille entre 32% et 39%, la cotisation sociale du travailleur est de 13,07%.

Cependant, ton employeur et toi pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’une importante réduction des cotisations sociales. C’est la règle des “23 jours”.

Contrairement à ce qu’affirment certains employeurs, cette “règle” ne t’inderdit pas de travailler plus de 23 jours. Elle énonce les conditions à respecter pour bénéficier de la réduction des cotisations sociales.

La règle des “23 jours” – Le principe

Tu disposes d’un “stock” de 46 jours de travail par année civile répartis en 2 périodes distinctes de 23 jours. La période des “vacances d’été” (3^e trimestre) et le reste de l’année (1^er, 2^e et 4^e trimestres) en-dehors des périodes de présences obligatoires aux cours. Pour autant que tu sois engagé dans le cadre d’un contrat de travail d’occupation d’étudiant ET que tu ne travailles pas plus de 23 jours par période, tu bénéficies, ainsi que ton employeur, d’une réduction des cotisations sociales. Seule une cotisation de solidarité sera due. Le taux de cette cotisation varie en fonction de la période.

On entend par “jours de travail”, les jours de travail effectifs mais aussi les jours fériés légaux et de repos compensatoire.
Occupation pendant le troisième trimestre: 2,5% à ta charge, 5% à charge de l’employeur. Occupation au cours des 1er, 2e et 4e trimestres: 5% à ta charge, 8% à charge de l’employeur.

Si au cours d’une période tu travailles plus de 23 jours, les cotisations sociales normales seront dues (13,07% pour toi et de 32 à 39% pour ton patron) pour la totalité des prestations auprès de l’employeur qui provoque le dépassement. C’est ce qu’illustre ce tableau (format “.pdf”, vous pouvez télécharger gratuitement le “Reader” ici).

La déclaration sur l’honneur

Avant de t’engager, il est probable, sinon certain, que l’employeur te fasse remplir une déclaration sur l’honneur (un modèle ici) dans laquelle tu mentionnes le nombre de jours de travail déjà prestés. Il s’agit pour lui de savoir si tu es encore dans les conditions pour bénéficier de la réduction des cotisations sociales. C’est parfaitement légal.

Ne prends pas cette formalité à la légère! En effet une fausse déclaration peut provoquer l’annulation pure et simple du contrat!

C’est illégal!

Il est tentant pour les employeurs de récupérer la cotisation de solidarité à leur charge (de 5% à 8% selon la période d’occupation) sur ta rémunération. Cette manoeuvre est totalement ILLEGALE.